Mentions légales et politique de confidentialité
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://kine-pediatrique-millau.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Entreprise Individuelle Fanny de Corta
Contact : 0623151999
Adresse : 64, avenue Charles de Gaulle 12100 Millau.
Identification de l’entreprise :
Entreprise Individuelle Fanny de Corta
SIREN : 524879434
Adresse postale : 64, avenue Charles de Gaulle 12100 Millau
Inscrite au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sous le numéro : 86677
Numéro RPPS : 10005907588
Directeur de la publication : Fanny de Corta – Contact : 06 23 15 19 99.
Hébergeur :
Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Délégué à la protection des données : Fanny de Corta – 06 23 15 19 99
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Entreprise Individuelle Fanny de Corta est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entreprise Individuelle Fanny de Corta.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Entreprise Individuelle Fanny de Corta ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://kine-pediatrique-millau.fr/.
Entreprise Individuelle Fanny de Corta décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://kine-pediatrique-millau.fr/.
Entreprise Individuelle Fanny de Corta s’engage à sécuriser au mieux le site https://kine-pediatrique-millau.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entreprise Individuelle Fanny de Corta se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Entreprise Individuelle Fanny de Corta se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Données collectées
Si vous envoyez un message en utilisant le formulaire de contact, les données suivantes seront collectées et utilisées par EI Fanny de Corta dans l’unique but de répondre à votre demande :
– nom et prénom
– numéro de téléphone
– adresse mail
Aucun usage commercial ne sera fait de ces données.
Les données seront conservées un maximum de 12 mois.
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://kine-pediatrique-millau.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Fanny de Corta – 06 23 15 19 99.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://kine-pediatrique-millau.fr/politique-de-confidentialite/.
6 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://kine-pediatrique-millau.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://kine-pediatrique-millau.fr/.
La navigation sur le site https://kine-pediatrique-millau.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Concernant les cookies et traceurs utilisés pour les mesures d’audience, la CNIL a indiqué que ceux servant uniquement à produire des statistiques anonymes et strictement nécessaires au bon fonctionnement du service, et limités à ce seul usage par le seul éditeur du site, ne sont pas soumis à l’exigence du consentement préalable. Source CNIL 1.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://kine-pediatrique-millau.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Millau.
8 – Litespeed cache
Ce site utilise la mise en cache afin de faciliter un temps de réponse plus rapide et une meilleure expérience utilisateur. La mise en cache stocke potentiellement une copie de chaque page web affichée sur ce site. Tous les fichiers de cache sont temporaires et ne sont jamais accessibles à un tiers, sauf si cela est nécessaire pour obtenir le support technique du fournisseur de l’extension de cache. Les fichiers cache expirent selon une planification fixée par l’administrateur du site, mais peuvent facilement être purgés par l’administrateur avant leur expiration naturelle, si nécessaire.Veuillez voir https://quic.cloud/privacy-policy/ pour plus de détails.